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Information sur la médiation des litiges de la consommation :1. Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
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- Par courrier électronique :
cm2c@cm2c.net
- Par courrier postal :
CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Par dépôt en ligne de son dossier sur le site :
cm2c.net/declarer-un-litige3. En cas de litige avec un maître d’ouvrage consommateur, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu d’exécution des travaux ou du domicile du maître de l’ouvrage. En cas de litige avec un maître de l’ouvrage professionnel, les litiges seront portés devant les tribunaux du ressort de la cour d’Appel de Mont de Marsan.
Dispositif Bloctel (ART L 223-2)Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL, accessible grâce à l’url suivante :
https://www.bloctel.gouv.fr/ 
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